Acez Consulting
Installation Solaire
  • Déclaration Préalable
  • Demande de Consuel
  • Demande de Raccordement
  • Récupération de TVA
Récupération de TVA Nous Contacter

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 19 octobre 2026

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU), éditées par la société ACEZ CONSULTING, encadrent l'utilisation du site www.acezconsulting.fr. La navigation sur le site vaut acceptation des présentes CGU.

ACEZ CONSULTING se réserve le droit de les modifier à tout moment : l'utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

Sommaire

  1. Mentions légales
  2. Accès au site
  3. Collecte des données
  4. Propriété intellectuelle
  5. Responsabilité
  6. Liens hypertextes
  7. Cookies
  8. Droit applicable et juridiction compétente
  9. Comptabilité

Article 1 – Mentions légales

L'identité de l'éditeur du site, du directeur de la publication et de l'hébergeur figure dans les mentions légales.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible en tout lieu, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf cas de force majeure ou interruption, programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance.

En cas de modification, d'interruption ou de suspension du site, ACEZ CONSULTING ne saurait être tenue pour responsable. Le matériel et la connexion à Internet nécessaires pour consulter le site restent à la charge de l'utilisateur.

Article 3 – Collecte des données

Le site ne collecte aucune donnée personnelle pendant la simple navigation. Les seules données traitées sont celles que vous transmettez vous-même à ACEZ CONSULTING : par le formulaire de la page Nous contacter, par e-mail ou par téléphone.

Le formulaire de contact recueille votre prénom, votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone (facultatif) et votre message. Ces données servent uniquement à répondre à votre demande et, le cas échéant, à assurer le suivi de votre dossier. Elles sont transmises par e-mail à ACEZ CONSULTING au moment de l'envoi : elles ne sont pas conservées sur le serveur du site et ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers.

ACEZ CONSULTING conserve ces données le temps nécessaire au traitement de votre demande et au suivi de la relation commerciale, et au plus trois ans après votre dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.

Ce traitement respecte le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit RGPD, et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données personnelles. Pour l'exercer, écrivez à contact@acezconsulting.fr. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Article 4 – Propriété intellectuelle

Les marques et logos (marques semi-figuratives) ACEZ CONSULTING figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, seule ou intégrée à d'autres éléments, sans l'autorisation écrite, expresse et préalable d'ACEZ CONSULTING, est strictement interdite.

La structure générale du site, ses textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations et, plus généralement, toutes les informations et tous les contenus qui y figurent sont la propriété d'ACEZ CONSULTING ou font l'objet d'un droit d'utilisation ou d'exploitation. Ces éléments sont protégés par la législation sur le droit d'auteur.

Toute représentation, modification, reproduction ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 – Responsabilité

Les informations publiées sur le site sont données à titre indicatif. ACEZ CONSULTING veille à leur exactitude et à leur mise à jour, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ; elles ne remplacent pas l'examen personnalisé d'un dossier.

ACEZ CONSULTING ne saurait être tenue pour responsable d'un dommage résultant de l'utilisation du site, de son indisponibilité ou de l'usage qui est fait des informations qu'il contient.

ACEZ CONSULTING n'est pas un cabinet d'expertise comptable et n'est pas inscrite à l'Ordre des experts-comptables. Elle n'effectue, pour le compte de tiers, aucun travail relevant des prérogatives des personnes inscrites au tableau de l'Ordre : elle ne réalise, pour aucun de ses clients, de saisie comptable ni aucun autre travail s'apparentant à la comptabilité.

Article 6 – Liens hypertextes

Le site contient des liens vers des sites extérieurs. ACEZ CONSULTING n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leur contenu.

Un lien vers le site www.acezconsulting.fr peut être créé librement, à condition de ne pas porter atteinte à l'image d'ACEZ CONSULTING ni d'induire l'utilisateur en erreur sur l'origine des contenus.

Article 7 – Cookies

Le site ne dépose aucun cookie. Le détail figure dans la politique des cookies.

Article 8 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'utilisation du site relève des juridictions françaises compétentes.

Article 9 – Comptabilité

ACEZ CONSULTING n'est pas un cabinet d'expertise comptable et n'est pas inscrite à l'Ordre des experts-comptables.

La société n'effectue, pour le compte de tiers, aucun des travaux relevant des prérogatives d'exercice des personnes inscrites au tableau de l'Ordre. Ainsi, nous confirmons que la société ne réalise, d'aucune manière et pour aucun de ses clients, de saisie comptable ni aucun autre travail s'apparentant à la comptabilité.

Acez Consulting

Vous accompagner dans toutes vos démarches.

04 67 57 11 55

69 Rue de l'Assomption
75016 Paris

Démarches Urbanisme

  • Installation Photovoltaïque
  • Travaux d'Isolation

Suivi Administratif

  • Demande Consuel
  • Demande de raccordement
  • Récupération TVA

Acez Consulting © 2026 - Mentions Légales·CGU·Cookies